Commande

Conditions générales de vente des produits vendus sur Fit for Life.fr, //www.fitforife.fr, et son site affilié, SPN, //spn.fitforlife.fr

Date de dernière mise à jour 23 Janvier 2016.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Fit for Life, de prestations de coaching en ligne

Article 2 – Prix

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Fit for Life. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes de nos services en ligne, quelle que soit leur origine sont payables en euros uniquement.

La société Fit for Life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Fit for Life jusqu’au paiement complet du prix de vente, tel qu’affiché sur le site //www.fitforlife.fr.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

La totalité des services vendus par la société Fit for Life sont disponibles depuis notre site de vente en ligne, //spn.fitforlife.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Fit for Life se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème technique, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet //spn.fitforlife.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception, sans rétraction, ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature tacite, ainsi que l’acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Par ailleurs, vous recevrez de notre part plusieurs e-mail, vous tenant informé de l’état de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué en euros.

Le règlement de vos achats s’effectue par le biais de notre partenaire Paypal. Paypal est un service de transaction en ligne sécurisé, vous permettant de payer par carte bancaire ou via le solde disponible sur votre compte Paypal.

Pour un paiement par carte, ainsi que pour le paiement par solde Paypal, le débit n’est effectué qu’au moment de la confirmation de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Dans le cadre d’un bien physique, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

La rétractation entraîne la cessation immédiate des prestations effectuées par la société Fit for Life, donc de ses associés, principaux prestataires du service fourni.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Fit for procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos services ainsi que les produits physique sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site //spn.fitforlife.fr et dans la limite de la disponibilité des stocks.

En outre, le site Internet //spn.fitfitforlife.de n’a pas vocation à vendre ses services sans disponibilité de ses collaborateurs. Par conséquent la société Fit for se réserve le droit de refuser les demandes de prestations de services.

Article 8 – Service & Livraison

Les services proposés par la société Fit for Life sont destinés à la personnes dont les coordonnées ont été communiqués lors de la commande.

En cas de retard du démarrage de la prestation, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse de spn.at.fitforlife.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits ainsi que services proposés par la société Fit for Life sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Fit for Life ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est effectué.
Par ailleurs, la société Fit for Life ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant du non respect des conseils fournis par ses coachs.

Enfin la responsabilité de la société Fit for Life ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, empêchant le bon fonctionnement du service.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site //spn.fitforlife.fr ainsi que les produits vendus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fit for Life. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou inhérents à la prestation fournie ou aux produits vendus, qu’ils soient logiciels, visuels, textuels, ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte contenant du matériel appartenant à la société Fit for Life est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Fit for Life.

Article 13 – Données personnelles

La société Fit for Life se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
De telles informations comprennent votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, et adresse e-mail.

Par ailleurs, dans le cadre de la prestation de service, nos collaborateurs demanderont de nous soumettre certaines informations personnelles, uniquement utilisés dans le cadre du service fourni.

Vos informations, incluant nom, prénom, adresse, et adresse e-mail transmises à notre partenaire Paypal, pour la gestion de la commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Fit for Life archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Fit for Life seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 21/05/2018.